Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des formulaires de contact, de demande d’informations ou de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Dagon Résidences / Foncière D.F., représentée par son dirigeant Frédéric Dagon, ayant son siège social au 4 A Rue Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, dagon-residences.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de : – déterminer les finalités de ses traitements de données – fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles – maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que dagon-residences.fr traite des Données Personnelles, dagon-residences.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles dagon-residences.fr les traite.

1.2 Finalité des données collectées

dagon-residences.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des demandes effectuées par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, formulaires envoyés, historique des échanges, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, identifiants techniques.
• Pour améliorer la navigation sur le Site et l’expérience utilisateur : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives relatives aux services de Dagon Résidences : adresse email.
• Pour mener des campagnes de communication (email, téléphone, le cas échéant) en lien avec les programmes immobiliers et services proposés : numéro de téléphone, adresse email.
• dagon-residences.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses internes.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de dagon-residences.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui dagon-residences.fr devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné.

Dès que dagon-residences.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, dagon-residences.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment dagon-residences.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter dagon-residences.fr par écrit à l’adresse suivante :

Dagon Résidences / Foncière D.F.
DPO (Délégué à la protection des données)
4 A Rue Marie-Rose et René Bohrer
68250 Rouffach
France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que dagon-residences.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). L’Utilisateur peut également écrire par email à : contact@dagon-residences.fr Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à dagon-residences.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de dagon-residences.fr peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

1.4 Non-communication des données personnelles

dagon-residences.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, dagon-residences.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). dagon-residences.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de dagon-residences.fr, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, dagon-residences.fr ne collecte aucune « donnée sensible ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de dagon-residences.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de dagon-residences.fr sont principalement les collaborateurs habilités de Dagon Résidences et, le cas échéant, les prestataires en charge de la communication et de l’hébergement.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site dagon-residences.fr, nous pouvons collecter les données suivantes, nécessaires au traitement des demandes d’informations et à la gestion de la relation commerciale, et conservées pendant une durée maximale de 5 ans après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, contenu de la demande, projet immobilier et informations communiquées volontairement via les formulaires. dagon-residences.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des contenus adaptés : données de navigation, statistiques de consultation. Les données collectées ne sont en aucun cas revendues. Elles ne servent qu’au traitement des demandes, au suivi de la relation et à des mesures d’audience anonymisées.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site dagon-residences.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de dagon-residences.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site dagon-residences.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, dagon-residences.fr utilise des moyens techniques et organisationnels adaptés, tels que pare-feu, sécurisation des accès, pseudonymisation lorsque cela est possible, et mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, dagon-residences.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Le site dagon-residences.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de dagon-residences.fr. Cependant, dagon-residences.fr n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse en utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

3.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. dagon-residences.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à dagon-residences.fr d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les Cookies, de manière à ce qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. dagon-residences.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être disponibles. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les pages d’aide suivantes :
Pour Internet Explorer : windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome : support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari : docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Opera : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque dagon-residences.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, dagon-residences.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, ou (ii) de l’impossibilité pour dagon-residences.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement, du fait du choix de l’Utilisateur. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Contenus embarqués depuis d’autres sites
Les pages du Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple vidéos, images, articles, flux de réseaux sociaux). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ces contenus embarqués, si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Statistiques et mesures d’audience
Pour suivre nos mesures d’audience, notre site peut être relié à Google Analytics (voir leur politique de confidentialité : policies.google.com/privacy?hl=fr).

3.2 Balises (“tags”) internet

dagon-residences.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à dagon-residences.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de dagon-residences.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.